ASSIST PLUS 31 — assistplus31.fr — Version mai 2026
Carine Hssik — ASSIST PLUS 31
Auto-entrepreneur — Tournefeuille (31170)
carine@assistplus31.fr — 07 83 76 12 72
Les présentes CGV régissent les relations entre ASSIST PLUS 31 et ses clients professionnels dans le cadre de prestations d'assistance administrative externalisée.
Les prestations proposées par ASSIST PLUS 31 comprennent notamment :
Chaque mission fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client.
Les tarifs sont communiqués sur devis, selon la nature et le volume des prestations demandées. Tout devis accepté vaut bon de commande. Les prix sont exprimés en euros HT.
Les factures sont émises selon la périodicité convenue dans le devis (mensuelle ou à la mission). Le règlement est dû à réception de facture, sauf accord écrit contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées.
ASSIST PLUS 31 s'engage à traiter toutes les informations et documents transmis par le client avec la plus stricte confidentialité. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable du client.
ASSIST PLUS 31 s'engage à réaliser les prestations convenues avec soin et réactivité. Le client s'engage à fournir les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des missions dans des délais raisonnables.
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec un préavis de 15 jours calendaires, sauf mention contraire dans le devis. Les prestations déjà réalisées restent dues.
ASSIST PLUS 31 assure un rôle d'assistance administrative et organisationnelle. Elle ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des informations traitées, ni des conséquences fiscales, juridiques ou comptables liées à l'activité du client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort de Toulouse.